Vers une politique de l'eau plus volontariste ? Alors que s'achève la troisième phase du Grenelle de l'environnement, un nombre croissant de participants et d'observateurs s'accordent à penser que le thème de l'eau n?a pas fait l'objet d'un traitement satisfaisant eu égard aux nombreux enjeux auxquels notre pays devra faire face dans les années qui viennent. Et ce ne sont pas les conclusions du groupe 2 chargé de traiter les problématiques de l'eau qui modifieront ce constat. Seules 2 pages sur les 140 que compte le rapport publié fin septembre sont consacrées à l'eau' En revanche, on lira avec beaucoup plus d'intérêt la contribution établie à partir des travaux des groupes 2 et 4 par le ministère de l'écologie et les agences de l'eau, reléguée en annexe 2 de ce rapport et intitulée « Vers un bon état des eaux tant en quantité qu'en qualité »(1). Que dit ce document ? En substance, que la France a transposé la directive cadre sur l'eau et qu'elle a complété son arsenal réglementaire avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) en même temps qu'elle s'est dotée de « moyens financiers substantiels » pour atteindre les objectifs fixés. Mais pour avertir aussitôt que si aucune inflexion notable n?intervient, 1/3 seulement des masses d'eau de surface seront conformes aux exigences de la directive cadre sur l'eau et beaucoup moins pour les masses d'eau souterraines' « Néanmoins, peut-on lire dans la contribution du Medad et des agences, un objectif ambitieux de 66% en 2015 et de 90% en 2021 (dans le cadre des dérogations prévues par la directive) est accessible si une politique volontariste est conduite ». S?ensuit une liste aussi détaillée qu'instructive des programmes que l'Etat devra initier pour placer le pays dans le peloton de tête des pays européens. Difficile de résumer ici en quelques lignes la quinzaine de propositions formulées dans ce document qui revisite une bonne partie de ce qui constitue aujourd'hui le socle de la politique Française de l'eau. Disons simplement que de nombreuses problématiques sont abordées sans détours, ni faux semblants, ce qui, venant du Medad, n?est pas si fréquent. Les sujets évoqués vont de la mise en conformité de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non-collectif d'ici 2015 (dont le coût est évalué à 2 milliards d'euros par an) jusqu'à l'extension des usages liés à la récupération des eaux pluviales (en attente des autorisations du ministère de la santé) en passant par une intensification en matière de réutilisation des eaux usées (là aussi bloquée par le ministère de la santé) sans oublier la mise en place d'un Yalta de l'hydroélectricité ou encore l'affirmation d'une nécessaire réduction généralisée des intrants (nitrates, phosphore) avec la mise en place dès 2009, d'un système de quotas d'azote organique dans les zones à forte concentration d'élevage comme la Bretagne. Une chose est sûre, ce document dont la tonalité tranche avec les discours officiels convenus ne manquera pas d'indisposer tous ceux qui pensaient refermée, depuis l'adoption de la LEMA, la réforme de la politique de l'eau. Il réjouira en revanche les tenants d'une politique de l'eau plus volontariste et plus exigeante, même si l'essentiel de son contenu parait promis aux oubliettes' (1) Le rapport et ses annexes sont téléchargeables sur le site Internet du Grenelle à l'adresse : http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/Rapport_Groupe_2.pdf .
